Politique de protection de vos données personnelles

La protection des données à caractère personnel est régie en France, par le Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, plus connu sous le nom de RGPD et par la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

act for sport, société par actions simplifiée au capital de 3 626 000,00 euros, dont le siège social est situé au 64 Rue Sainte, 13001 Marseille, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 979 923 224 R.C.S. Marseille

En tant que responsable du traitement, nous sommes attachés à la protection des données de nos candidats et partenaires (ci-après « vous ») que nous traitons pour les besoins de notre activité. C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à respecter les principes et règles applicables à la protection des données personnelles.

À ce titre, nous vous exposons dans la présente politique la façon dont nous collectons et traitons vos données personnelles (ci-après vos « Données ») pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

1. Quelles sont les données que nous traitons ?

Dans le cadre de notre relation commerciale, nous traitons notamment les Données suivantes : vos noms, prénoms, code postal, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile ainsi que la fonction occupée au sein du club.

Lorsque vous naviguez sur nos sites internet, nous collectons également des Données telles que des données d’identification et de connexion et le cas échéant de localisation. Vos Données peuvent également nous être communiquées de façon indirecte par des partenaires.

2. À quelles occasions traitons-nous vos Données ?

Vos Données peuvent être traitées si vous êtes l’un de nos partenaires ou si vous ne l’êtes pas encore.

2.1 Si vous êtes partenaire :

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

visitez nos sites internet qui utilisent des cookies (voir la politique cookies) ;
adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;
participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous (jeux concours, opérations commerciales…) ;
interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Pour ces traitements, nous nous appuyons sur votre consentement. A noter que l’envoi de prospection par SMS / courrier électronique, répond à notre intérêt légitime s’agissant de produits ou services analogues à ceux pour lesquels vos Données ont été collectées. Si vous souhaitez vous y opposer, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».

Vos Données peuvent également être traitées lorsque vous :

participez à l’opération “Sorare: les cartes en main” en réalisant une inscription sur le site https://www.cartes-en-main-sorare.com ;
vous adressez au service en charge du partenariat.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos services (mesures précontractuelles ou contractuelles).

Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

faisons des études statistiques ;
vous proposons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou besoins ;
avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
assurons la sécurité des personnes et des biens sur nos sites ;
travaillons à l’amélioration de nos services.

Ces traitements répondent à notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de nos publicités ciblées ou de celles de nos partenaires, consultez notre section ci-après « Comment exercer vos droits ? ».

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

2.2 Si n’êtes pas encore partenaire (candidat) :

Vos Données peuvent être traitées lorsque vous :

visitez nos sites internet qui utilisent des cookies ;
adhérez à notre newsletter et recevez des communications ;
participez à des enquêtes de satisfaction ou vous vous inscrivez à un évènement organisé par nous (jeux concours, opérations commerciales…) ;
interagissez avec nous notamment sur les réseaux sociaux.

Vos Données peuvent également être traitées lorsque vous :

participez à l’opération “Sorare: les cartes en main” en réalisant une inscription sur le site https://www.cartes-en-main-sorare.com ;
vous adressez au service en charge du partenariat
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos services (mesures précontractuelles ou contractuelles).

Vos Données peuvent aussi être traitées lorsque nous :

faisons des études statistiques ;
vous proposons des offres adaptées à vos centres d’intérêts ou besoins ;
avons à défendre nos intérêts (prévention et lutte contre la fraude, litiges) ;
assurons la sécurité des personnes et des biens sur nos sites ;
travaillons à l’amélioration de nos services.

Enfin, vos Données peuvent être traitées lorsque vous exercez vos droits sur vos Données ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.

Que vous soyez candidat ou partenaire, vous pouvez être amenés à nous communiquer les données de vos clients dans le cadre de notre relation commerciale. Dans ce cas, il vous appartient de garantir que les données que vous nous transmettez ont été collectées en conformité à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

3. Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité puissent accéder à vos Données.

Ces destinataires peuvent inclure :

Le personnel habilité de notre société intervenant dans la gestion de la relation de partenariat et les fonctions support (communication, administration, finance, juridique et conformité, services généraux, sécurité, services techniques et logistiques, systèmes d’information, etc.) ;
Nos prestataires et sous-traitants agissant pour notre compte (hébergement, maintenance, outils de gestion, etc.) ;
Nos partenaires, notamment dans le cadre d'opérations de sponsoring, de coorganisation d’événements ou d’actions de communication communes ;
Les autorités publiques ou judiciaires, lorsque cela est requis par la loi, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi ;
Éventuellement, des repreneurs potentiels et leurs conseils, dans le cadre d’une opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’activité, dans la stricte mesure nécessaire à l’évaluation de l’opération.

Vos Données sont habituellement traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains traitements peuvent donner lieu à un transfert en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous mettons en œuvre des garanties appropriées pour assurer la protection et la sécurité de vos Données, telles que la conclusion de clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et/ou le recours à tout autre mécanisme reconnu par les autorités de protection des données.

Dans les cas où vos Données sont communiquées à des autorités publiques, nous ne sommes pas responsables des conditions dans lesquelles ces autorités traitent vos Données.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont traitées, et conformément à la législation en vigueur.

À titre d’exemple :

Les données de contact et d’identification utilisées dans le cadre de la gestion de la relation de partenariat sont conservées pendant toute la durée de la relation, puis pendant 12 mois à compter du dernier contact actif à des fins de prospection ou de suivi ;
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense de nos droits (données comptables, contractuelles, etc.) peuvent être conservées pendant 5 à 10 ans, conformément aux délais de prescription applicables ;
Les données relatives aux opérations de communication ou d’événementiel peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de la fin de l’opération concernée, sauf opposition de votre part.

Au terme de ces durées dites opérationnelles, vos Données peuvent être archivées de manière sécurisée pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables (par exemple 5 ans en matière civile ou 6 ans en matière fiscale), exclusivement à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale.

À l’issue de ces durées d’archivage, vos Données sont définitivement supprimées ou anonymisées. Ces opérations sont irréversibles et empêchent toute restauration ultérieure des Données.

5. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Nous veillons à préserver la confidentialité et la sécurité de vos données.

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées sont mises en place pour protéger vos Données des risques d’intrusion malveillante, de perte, d’altération ou divulgation à des tiers non autorisés. La mise en place de telles mesures peut justifier l’assistance de tout tiers de notre choix pour procéder notamment à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion. Ces mesures sont réexaminées et actualisées si nécessaire.

Nous veillons à prendre en compte les principes de protection des données personnelles dès la conception. Par exemple, nous pouvons procéder à la pseudonymisation ou à l’anonymisation de vos Données dès que cela est possible ou nécessaire.

Nous vous encourageons également à faire preuve de vigilance et à protéger vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette) contre tout accès que vous n’auriez pas autorisé.

6. Comment exercer vos droits ?

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos Données, vous avez le droit :

d’être informé sur l’usage que nous faisons de vos Données. C’est l’objet du présent document ;
d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et le cas échéant de nous en demander la copie, étant précisé que nous serons en droit de vous faire assumer la prise en charge financière de toute copie supplémentaire ;
d’obtenir la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes, obsolètes ou incomplètes ;
de retirer votre consentement ou, lorsque ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime, de vous opposer au traitement de vos Données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Ainsi, s’agissant de la prospection commerciale :
- téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le site bloctel.fr ;
- par email, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « me désabonner » dans chaque newsletter ou en vous connectant sur votre compte client ;
de demander la limitation du traitement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (contestation de l’exactitude de vos Données, doute sur la licéité du traitement, exercice de vos droits en justice).
d’exercer votre droit à la portabilité de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions cumulatives (vous nous avez vous-même communiqué vos Données sur notre service en ligne et pour les finalités reposant sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat).
de demander l’effacement de vos Données. Ce droit ne s’applique que sous certaines conditions (retrait du consentement sur lequel est fondé le traitement, vos Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales de traitement, opposition au traitement de vos données, doute sur la licéité du traitement).
de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales sur la conservation et la communication de vos Données. Sans directive, vos héritiers peuvent nous adresser toute demande.

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser votre demande :

Par mail : dpo@actforsport.euPar courrier : 64 Rue Sainte, 13001 Marseille

Un justificatif pourra être demandé en cas de doute sur l’identité du demandeur.

Nous vous fournissons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et dans le respect de nos obligations légales.

Vous disposez du droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle, en France, la Cnil.

7. Contacts

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données personnelles (DPO) à l’adresse suivante : dpo@actforsport.eu

La présente politique sera actualisée en tant que de besoin.

Version mai 2025